ServicePublic ServicePublic Gouvernement


Visiter le site

Accueil Particuliers | service-public.fr

Le site officiel de l’administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches

Accueil Particuliers | service-public.fr Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.Aller au contenuAller à la rechercheAller au menu de Particuliersmenu Particuliers Professionnels Associations Annuaire de l’administration Se connecter Fermer Créer un espace associationLes champs marqués d’un * sont obligatoires.Des erreurs sont présentes dans le formulaire* Quel est le nom de votre association ? Annuler Valider FermerL’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. Une question ? Services en ligne et formulaires Fermer Se connecter Une question ? Services en ligne et formulaires ParticuliersPapiers - CitoyennetéFamilleSocial - SantéTravailLogementTransportsArgentJusticeÉtrangerLoisirsActualités Accueil - actif Papiers - Citoyenneté Fermer État civil - Identité - AuthentificationCarte d’identitéPasseportÉtat civilNom et prénomCertificat, copie, légalisation et conservation de documentsCitoyennetéAnciens combattantsÉlectionsMédailles et décorations officiellesRecensement, JDC et service nationalVolontariatsRelations avec l’administrationObligations de l’administrationRecours administratif, défenseur des droits, ...Agir en justice contre l’administrationMesures contraignantes de l’administrationFichiers et protection de la vie privéeProtection de l’imageProtection des données personnelles Voir aussi : Acquisition de la nationalité françaiseTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte grise (certificat d’immatriculation)Permis de conduireAfficher le thème Papiers - CitoyennetéFamille Fermer CoupleUnion librePacte civil de solidarité (Pacs)MariageDivorce, séparation de corpsEnfantAdoptionNaissanceAutorité parentaleAllocations destinées aux famillesGarde d’enfants en bas âgeCentre de loisirs, colonies de vacances, garderie...Séparation des parentsPlacement d’un enfantScolaritéObligation scolaireÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Collège et lycéeAides financières pour la scolaritéÉcole et handicapDiplômesParcours éducatifs alternatifsScolarité en France d’un enfant arrivant de l’étrangerScolarité à l’étranger d’un enfant françaisÉtudes supérieuresInscriptionAides et boursesFormations et diplômesÉtudiant étranger en FranceÉtudier à l’étrangerProtection des personnesProtection juridique (tutelle, curatelle...)Disparition et enlèvementDécèsDéclaration de décès, obsèques et sépultureRentes et capitaux versés en cas de décèsPension de réversionDon du corps - Prélèvement d’organesSuccessionHéritage : ordre et droits des héritiersDonationTestamentRèglement d’une succession Voir aussi : Héritage : ordre et droits des héritiersPréparer sa succession : donationTestamentRèglement d’une successionAfficher le thème FamilleSocial - Santé Fermer Aides socialesRevenu de solidarité active (RSA)Prime d’activitéAllocations et aides aux personnes âgéesChômageDémarches auprès de Pôle emploiAllocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)Aides à la formationAides à la création ou la reprise d’entrepriseAides à la reprise d’activitéSécurité socialeAffiliationRemboursementMutuelle - Complémentaire santéCouverture maladie d’un européen en FranceSanté, protection sociale à l’étrangerLitiges avec la Sécurité socialeDroits des patientsInformation du patient : dossier médical, montant des prestations, ...Préjudice médicalDon du sang - Don d’organe d’une personne vivanteSantéAddictionsContraception - IVGGrossesse, assistance à la procréationHospitalisation et soins à domicilePrévention - VaccinationsSanté de l’enfantHandicapAllocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)HébergementInvaliditéHébergementHébergement socialHébergement des personnes âgées Voir aussi : École et handicapHandicap et emploi dans le secteur privéAfficher le thème Social - SantéTravail Fermer RecrutementDans le secteur privéDans la fonction publiqueRémunérationDans le secteur privéDans la fonction publiqueContrats et carrièreContrats de travail dans le secteur privéContrats d’insertionAlternanceCarrière dans la fonction publiqueMobilité dans la fonction publiqueTemps de travail et congésTemps de travail (secteur privé)Congés (secteur privé)Temps de travail (fonction publique)Congés (fonction publique)FormationFormation des salariés du secteur privéFormation des agents de la fonction publiqueFormation des personnes handicapéesSanté, sécurité et conditions de travailHandicap et emploi (secteur privé)Conditions de travail (secteur privé)Arrêt de travail (secteur privé)Conditions de travail (fonction publique)Arrêt de travail (fonction publique)Relations individuelles et collectivesReprésentation du personnel dans l’entrepriseConflits du travail dans le secteur privéReprésentants du personnel dans la fonction publiqueConflits du travail dans la fonction publiqueQuitter son emploiRupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)Licenciement économiqueLicenciement du salarié pour motif personnelQuitter la fonction publiqueParticulier employeurAide à domicile (services à la personne)Assistante maternelleSalarié au pair et stagiaire aide familial étrangerRetraiteRetraite des salariés du secteur privéRetraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Voir aussi : Vivre à l’étrangerChômage : démarches auprès de Pôle emploiAfficher le thème TravailLogement Fermer Achat immobilierAchat d’un terrainAchat ou vente d’un logementAides financièresAllocations logementAides à l’obtention d’une caution et au financement du dépôt de garantieAides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gazAides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitatLocation immobilièreCandidat locataireContrat de location (bail)LoyerObligations du bailleurObligations du locataireFin du bailExpropriation - PréemptionExpropriationDroit de préemption urbain (DPU)Protection et sécurité de l’habitatRisques sanitaires et sécurité du logementDiagnostics immobiliersUrbanismeAutorisations d’urbanismeTravauxCopropriétéActeursDocumentsChargesAssemblée générale des copropriétairesCopropriété en difficultéVie pratique dans un logementVie pratique dans son appartementVie pratique dans sa maisonNuisances de voisinageDéchets Voir aussi : Assurance habitationHébergement des personnes âgéesHébergement d’une personne en situation de handicapHébergement socialAfficher le thème LogementTransports Fermer Carte grisePermis de conduireInfractions routièresContrôle techniqueMesures antipollutionConduire en France avec un permis étrangerConduire à l’étrangerVoyage en avionCartes de transport Voir aussi : Assurance véhiculeAchat d’un véhiculeAfficher le thème TransportsArgent Fermer AssuranceAssurance habitationAssurance autoBanqueComptes bancairesOpérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)Fichiers bancairesMoyens de paiements (carte, chèque ou espèces)ConsommationInformation et protection du consommateurAchat à distancePrestations de serviceGarantiesCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)VéhiculeAlimentation, restaurationCrédit et surendettementCrédit à la consommationCrédit immobilierSurendettementÉpargneLivrets, plans et comptes d’épargneInvestissements en bourseAssurance vieÉpargne salarialeImpôts, taxes et douaneImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerImpôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôtImpôt sur le revenu : paiementImpôts locauxImpôt sur la fortune immobilière (IFI)Droits de succession et de donationSaisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)Contributions sociales (CSG, CRDS)DouaneImpôt des résidents à l’étranger Voir aussi : Rentes et capitaux versés en cas de décèsAchat ou vente d’un logementAchat d’un terrainRémunération dans le secteur privéRémunération dans la fonction publiqueAfficher le thème ArgentJustice Fermer Organisation de la justiceAccès au droit et à la justiceActeurs de la justiceJuridictionsProcédures judiciairesAffaires civilesAffaire pénaleContestation d’un jugementInfractionsViolence - Atteinte à l’intégritéDiscriminationHarcèlementVol - Vandalisme - EscroquerieInjure - Diffamation - Incitation à la haineInfractions liées aux nouvelles technologiesSanctions pénalesCondamnations et peinesPrisonRéparation du préjudiceIndemnisation du préjudiceSaisies et recouvrementsJustice des mineursMineur victimeMineur auteur d’infraction Voir aussi : Disparition et enlèvement de personnesDivorce, séparation de corpsConflits du travail dans le secteur privéConflits du travail dans la fonction publiqueAgir en justice contre l’administrationLitiges avec la Sécurité socialeAfficher le thème JusticeÉtranger Fermer Étranger en FranceEntrée en FranceRegroupement familialDemande d’asile (réfugié, apatride...)Travail en FranceTitre de séjour et document de circulationNationalité françaiseÉloignement (expulsion, OQTF...)Français à l’étrangerVoyager à l’étrangerVivre à l’étranger Voir aussi : Rémunération dans le secteur privéAfficher le thème ÉtrangerLoisirs Fermer Chasse et pêcheChassePêcheArmesTemps libreAnimauxCulture et télévisionSportVacancesHébergement touristiquePermis bateau et navigation de plaisanceAides aux vacances Voir aussi : Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Afficher le thème LoisirsActualitésService-Public.fr Particuliers :  Connaître vos droits, effectuer vos démarches Valider la recherche dans le site service-public.fr Fiches pratiques les plus consultées Papiers - Citoyenneté État-civil, Passeport, Élections, Papiers à conserver, Carte d'identité…Famille Allocations familiales, Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité…Social - Santé Carte vitale, Chômage, Handicap, RSA, Personnes âgées…Travail CDD, Concours, Retraite, Démission, Période d'essai…Logement Allocations logement, Permis de construire, Logement social, Fin de bail…Transports Carte grise, Permis de conduire, Contrôle technique, Infractions…Argent Crédit immobilier, Impôts, Consommation, Livret A, Assurance, Surendettement…Justice Casier judiciaire, Plainte, Aide juridictionnelle, Saisie…Étranger Titres de séjour, Attestation d’accueil, Regroupement familial…Loisirs Animaux, Permis bateau, Tourisme, Permis de chasser…Comment faire si…Je déménageJe pars de chez mes parentsJ'attends un enfantJe suis en situation de handicapMon enfant est en situation de handicapJe prépare ma retraiteJ'achète un logementJe dois faire face au décès d'un procheTous les Comment faire si…Services en ligneChangement d'adresse en ligneDemander un acte de naissanceS'inscrire sur les listes électoralesAchat un timbre fiscal pour un passeportDemander un certificat de non gageTélépoints : solde des points du permis de conduireTous les services en ligneQuestions - réponsesComment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Comment choisir son service civique ?Quelles aides peut percevoir un étudiant ?Toutes les questions réponsesEstimer, calculer, vérifierCalculer le coût d'une carte griseCalculer la révision de son loyerCalculer les indemnités pour licenciement abusifEstimer le montant de sa pension de retraiteEstimer le montant d'une pension alimentaireEstimer le montant des droits de successionTous les simulateursPublicitéLes dernières actualitésFiscalité Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ?Publié le 17 août 2018 Partager Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ? sur Facebook Partager Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ? sur Twitter Partager Quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt sur le revenu ? sur Linkedin Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com CAF, Impôts, SECU ... Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulierPublié le 16 août 2018 Partager Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier sur Facebook Partager Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier sur Twitter Partager Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier sur Linkedin Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les relations des usagers avec les administrations.Impôts 2019 Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?Publié le 13 août 2018 Partager Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ? sur Facebook Partager Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ? sur Twitter Partager Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ? sur Linkedin Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé ou un taux non personnalisé.Recevoir la lettre de service-public.fr Abonnement hebdomadaire gratuitM’inscrire Suivre le fil twitter @servicepublicfr Nous rejoindre sur facebook ServicePublicFr Voir toutes les actualitésService-Public ProRetrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entrepriseService-Public AssoRetrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre associationRetour en haut de page Nous suivre Lettre Service-Public Twitter Facebook Le blog de service-public.fr RSSNos engagements Engagements et qualité Accessibilité Données personnelles et sécurité Mise à disposition des données Partenaires Co-marquageNous connaître À propos Plan du site Aide Contact3939 Allo Service PublicVie-publique.fr Legifrance.gouv.fr Data.gouv.fr Gouvernement.fr France.fr Direction de l'information légale et administrative Mentions légales

Voir le site ServicePublic