Assemblee Nationale Assemblee Nationale Gouvernement


Visiter le site

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Je refuse J'accepte Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 12345 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Le Collège des Questeurs Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Europe La Commission des Affaires européennes L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Les relations franco-allemandes Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une Institutions Deuxième conférence des réformes Mercredi 20 juin 2018 matin, le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu une réunion publique et ouverte à la presse. Les Présidents et rapporteurs des sept groupes de travail constitués dans le cadre des "Rendez-vous des Réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale" ont exposé les travaux effectués au cours du premier semestre 2018 et les propositions de réforme sur les thématiques définies au cours de la réunion du Bureau du 24 janvier 2018. Voir la vidéo Voir le rapport principal En savoir plus Institutions Convocation du Parlement en session extraordinaire Par décret du Président de la République, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 3 juillet 2018. Le décret précise l'ordre du jour de la session extraordinaire. Pendant celle-ci, une séance de questions au Gouvernement se tient chaque semaine.   Voir le décret Séance publique Printemps de l'évaluation Lundi 18 juin 2018, les députés ont débattu en séance publique du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'État. Ce débat a fait suite à la présentation du rapport, en séance publique, par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. À l'issue de ce débat, les députés ont débuté l'examen des propositions de résolution présentées par les rapporteurs spéciaux. Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juin, les députés ont adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017. Voir les vidéos Voir le dossier législatif du projet de loi de règlement du budget En savoir plus Séance publique Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : adoption du projet de loi en séance publique Mardi 19 juin 2018, l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 349 députés ont voté pour, 171 ont voté contre, 41 députés se sont abstenus. Voir le scrutin public Voir la vidéo de la séance publique En savoir plus Evénement XXIIe édition du Parlement des enfants Mercredi 20 juin à 14h00, le Président de l'Assemblée nationale a remis le prix du Parlement des enfants à la classe de CM2 de l’école Jean-Baptiste Colbert de Maisons-Laffite à l’Hôtel de Lassay, en présence du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour sa proposition de loi visant à lutter contre la pollution lumineuse dans les villes et à protéger les espèces animales . La classe a ensuite assisté à la séance des Questions au Gouvernement.   En savoir plus Présidence de l'Assemblée   OPEN DATA Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés" Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale. Les conditions sont les suivantes : - Le chercheur doit consacrer ses travaux au Parlement, sur la base d’un programme d’étude précis de recherche et avec l’accord des parlementaires concernés, le cas échéant, par cette étude. - Le bénéficiaire aura accès à la tribune du public et aux débats en commission ouverts à la presse. Il pourra prendre rendez-vous avec un député sans se soumettre chaque fois à la procédure d’autorisation d’accès. - La carte d’accès sera délivrée par la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études Accès au formulaire en cliquant ici. Attribution du Prix de thèse 2017 en droit parlementaire Le Prix de thèse 2017 en droit parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le 21 juin 2018 à M. Ludovic de THY pour sa thèse en droit public sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875", "La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République". Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique Autres actualités Union européenne Douanes et questions frontalières : conséquences du Brexit Jeudi 21 juin 2018 après-midi, la Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union Européenne et de la France avec le Royaume-Uni a organisé une table ronde sur les effets du Brexit sur le secteur des douanes et les questions frontalières avec la participation de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects et de Bernard Mazuel, délégué général de l’Union des Ports de France accompagné de Stéphane Raison, président du Directoire du grand port maritime de Dunkerque et de Benoit Rochet, directeur général délégué de la Société d’exploitation des ports du Détroit. Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle et évaluation Recherche dans les universités : la MEC auditionne des représentants de l'OCDE, du CNRS et des syndicats Jeudi 21 juin 2018 après-midi, la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités a auditionné : à 14h00, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Stéphan Vincent-Lancrin, analyste principal et chef de projet, sous-chef de la division « Innovation et Mesure du Progrès », Direction de l'éducation et des compétences et Dominique Guellec, responsable du service des politiques d'innovation, et des représentants du Département recherche et innovation de la Commission européenne ; à 15h00, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : Antoine Petit, président directeur général ; à 16h00, sous forme de table ronde des syndicats réunissant des représentants de la FERC CGT, du SNCS-FSU et du SNESUP. Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle Audition du vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité Jeudi 21 juin 2018 matin, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes ont auditionné conjointement Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité. Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle et évaluation Auditions de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique Jeudi 21 juin 2018, la mission d'information sur l'école dans la société du numérique a organisé : à 9h30, une table ronde de syndicats, en présence de Marie-Jo Hugonnot, secrétaire nationale du SNETAA-FO, Paul Mallet, assistant politique, et Wanderson Ribeiro, responsable de la communication, Nelly Rizzo et Luce Desseau, secrétaires nationales du SNUIPP-FSU et le SNES; à 11 heures, audition de Caroline Pascal, doyenne de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, Michel Rage, doyen du groupe des sciences et techniques industrielles et Gilles Braun, inspecteur général du groupe « Établissements et vie scolaire »; à 12 heures, audition de Jacques Ginestié, président du bureau du réseau national des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), et Brigitte Marin, vice-présidente. Voir la vidéo En savoir plus   Commissions Distribution de la presse : la commission des affaires culturelles auditionne la PDG de Presstalis Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis. Voir la vidéo   Commissions Agriculture durable : examen en commission d'une proposition de résolution Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires économiques a examiné la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne. Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle de l'application des lois Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : examen du rapport d'application de la loi d'août 2016 Mercredi 20 juin 2018 matin, le rapport de la mission d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été présenté à la commission du développement durable. Voir la vidéo En savoir plus   Activité internationale Affaires étrangères : audition de l'ambassadeur d'Iran en France Mercredi 20 juin 2018 matin, la commission des affaires étrangères a auditionné S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d’Iran en France. Voir la vidéo En savoir plus   Législation Réforme institutionnelle : examen du rapport d'information par la délégation aux droits des femmes Mercredi 20 juin 2018, en fin de matinée, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Voir la vidéo En savoir plus   Evénement Anciens présidents de l'Assemblée nationale : pose de plaques dans l'hémicycle en hommage à Edgar Faure et Philippe Séguin Mercredi 20 juin 2018 à 12h00, l'Assemblée nationale a rendu hommage à Edgar Faure et Philippe Séguin, anciens présidents de l'Assemblée nationale, en posant une plaque à leur nom dans l'hémicycle. En savoir plus   Législation Questions de bioéthique : auditions sur le thème Procréation et société Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, les commissions des lois et des affaires sociales se réunissent sur les questions de bioéthique : « Procréation et société ». Interviendront Irène Théry, sociologue, Sylviane Agacinski, philosophe, Dominique Mehl, sociologue, directrice de recherche au CNRS, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry, René Frydman, gynécologue-obstétricien et Jean-Pierre Winter, psychanalyste. Voir la vidéo en direct   Contrôle Commission d'enquête sur les maladies pathologiques professionnelles dans l'industrie : audition des associations de victimes Mercredi 20 juin 2018 à 16h15, la commission d’enquête sur les maladies pathologiques professionnelles dans l’industrie auditionne sous forme de table ronde des associations de victimes de maladies professionnelles : la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), l'Association des malades de la chimie (AMC)et l'Association Henri Pézerat. A 17 heures 30, elle auditionne Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail au Ministère du Travail. Voir la vidéo en direct En savoir plus   Commissions Lutte contre les discriminations anti LGBT : la délégation aux outre-mer examine son rapport Mardi 19 juin 2018 matin, la délégation aux outre-mer a examiné le rapport sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les Outre-mer. Voir la vidéo   Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Gestion des cookies Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) : Qu'est-ce qu'un cookie ? Google Analytics Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel Autoriser les cookies Interdire les cookies Fermer la fenêtre

Voir le site Assemblee Nationale