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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 1234 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Union Européenne Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une Séance publique Orientation des étudiants après le BAC : adoption des conclusions de la CMP Jeudi 15 février en fin de matinée, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. En savoir plus Séance publique Élection des députés européens : l'Assemblée débat Mercredi 14 février soir, l’Assemblée a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Le vote sur l'ensemble de ce texte aura lieu par scrutin public mardi 20 février à 16h15. En savoir plus Séance publique Protection des données personnelles : l'Assemblée adopte le projet de loi par scrutin public Mardi 13 février après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à la protection des données personnelles : 505 députés ont voté "pour", 18 "contre" et 24 se sont abstenus.   Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Réformes de l'Assemblée Réformes de l'Assemblée : nouvelles feuilles de route pour les groupes de travail Lors de sa réunion du 24 janvier, le Bureau a défini ainsi les nouvelles feuilles de route des groupes de travail pour le semestre à venir : –  Sur le statut des députés : la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés ; –  Sur le statut des collaborateurs parlementaires : la prise en compte du handicap ; –  Sur la procédure législative : l’organisation de la semaine parlementaire ; –  Sur les moyens de contrôle : le format et les compétences d'un organe d’expertise propre au Parlement ; –  Sur le développement durable : l'implication de tous les acteurs ; –  Sur la démocratie numérique : Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? ; –  Sur l’ouverture de l’Assemblée : l’accueil du public. En savoir plus Présidence de l'Assemblée   Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Audition des 5 candidats sélectionnés pour le poste de président-directeur général de LCP-AN Le comité de sélection, s'est réuni le lundi 29 janvier 2018 pour évaluer les projets stratégiques et anonymisés déposés dans le cadre de l'appel à candidature lancé le 8 décembre 2017 par le Bureau de l’Assemblée nationale et a sélectionné 5 candidats. Ces derniers ont été auditionnés par le comité le lundi 12 février 2018 après-midi. Ces auditions ont été retransmises en direct sur l’antenne de LCP-AN et sur le site internet de l’Assemblée. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. 60ème anniversaire du décès de Marcel Cachin Né à Paimpol le 20 septembre 1869, Marcel Cachin est professeur de philosophie à Bordeaux pendant 15 ans. Très tôt préoccupé par la question sociale et ouvrière et opposé à la colonisation et bouleversé par les massacres de Fourmies, il entre à la fin des années 1890 au Parti ouvrier français. De 1900 à 1904, il est conseiller municipal et adjoint au maire de Bordeaux. Favorable à la création de la S.F.I.O en 1905, il est nommé délégué à la propagande du nouveau parti. Il s’affirme comme une figure de la gauche en étant élu successivement conseiller municipal de Paris et conseiller général de la Seine en 1912, puis député de Paris en 1914, et en entrant comme rédacteur à l’Humanité en 1913. Opposé à l’entrée de la France dans le conflit mondial en 1914, Marcel Cachin assume néanmoins la Présidence du comité patriotique du ravitaillement de Paris une fois les combats engagés. Nommé directeur de l’Humanité en 1918, il dénonce le Traité de Versailles. La motion d’adhésion à l’Internationale communiste, que présente Marcel Cachin au Congrès de Tours en décembre 1920, obtient la majorité et donne naissance au Parti communiste français dont il intègre le comité central et le bureau politique. Réélu député en 1919, 1924 et 1926, il devient sénateur de la Seine en 1936. Il prend la tête du groupe parlementaire communiste et fait entendre sa voix en œuvrant pour l’unité de la gauche et la victoire du Front populaire et en soutenant les républicains espagnols contre Franco. Déchu de son mandat en janvier 1940, comme tous les parlementaires communistes, Marcel Cachin est arrêté en août 1941 et incarcéré. Libéré en octobre, il entre rapidement dans la clandestinité. Au sortir de la guerre, Marcel Cachin est membre de l’Assemblée consultative provisoire de Paris. Il est élu député de la Seine aux deux assemblées nationales constituantes puis aux élections législatives de 1946, 1951 et 1956. Ce père fondateur du communisme français, défenseur de la justice sociale dans le cadre du modèle républicain, meurt le 12 février 1958 à Choisy-le-Roi. Ses obsèques rassemblent plusieurs milliers de personnes dans les rues de Paris. La Boutique de l'Assemblée nationale Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique, située au 7 rue Aristide Briand dans le 7ème arrondissement de Paris, qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution. Son rayon librairie présente des ouvrages portant sur des sujets historiques et institutionnels. Des collections exclusives d'objets souvenirs, régulièrement renouvelées, sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale.Visitez notre boutique en ligne en cliquant sur le titre ci-dessus. Autres actualités Contrôle Sécurité des installations nucléaires : la commision d'enquête commence ses auditions Jeudi 15 février matin, la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a auditionné Yves Marignac, directeur de Wyse-Paris et Yannick Rousselet, responsable nucléaire de Greenpeace France. Elle poursuivra ses travaux cet après-midi avec les interventions : - à 15h30, de Charlotte Mijeon et Martial Château représentant l’association Réseau sortir du nucléaire ; - à 16h30 de Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI). Voir la vidéo du 15 février matin Voir la vidéo du 15 février après-midi En savoir plus   Europe Défense européenne : organisation d'une table ronde Jeudi 15 février matin, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la défense européenne à laquelle étaient conviées la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen, avec Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité, Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l’industrie de défense et Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l’action extérieure chargé de la gestion des crises. Voir la vidéo de cette table ronde   Réformes de l'Assemblée Réformes de l'Assemblée : le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation reprend ses travaux Jeudi 15 février à 9h30, le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement a procédé à un échange de vues sur l’organisation de ses travaux. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus   Contrôle et évaluation Politique énergétique : audition de Nicolas Hulot Mercredi 14 février après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et Brune Poirson, secrétaire d’État. Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Politique d'achat des hôpitaux : la MECSS auditionne les responsables de deux fédérations d'établissements hospitaliers Mercredi 14 février après-midi, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), a auditionné, sur la politique d’achat des hôpitaux : - Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et Michel Ballereau, délégué général ; - Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP), et Véronique Chasse, responsable achats. Voir la vidéo de ces auditions En savoir plus   Contrôle et évaluation Emploi des personnes handicapées : audition des responsables du FIPHFP et de l'AGEFIPH Mercredi 14 février matin, la commission des affaires sociales a auditionné Dominique Perriot, président, et Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) puis Anne Baltazar, présidente, Didier Eyssartier, directeur général, et Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).  Voir la vidéo de ces auditions   Évaluation Application de la loi sur le droit des étrangers en France : la commission des lois adopte un rapport d'information Mercredi 14 février en fin de matinée, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France dont les co-rapporteurs sont Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé. Le rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion En savoir plus   Europe Semestre européen et harmonisation fiscale : la commission des finances échange avec la commission du Parlement européen Mercredi 14 février matin, la commission des finances a procédé à un échange de vues avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale. Voir la vidéo de cette réunion   Contrôle et évaluation Réfugiés et apatrides : audition du directeur général de l'OFPRA Mercredi 14 février matin, la commission des affaires étrangères a auditionné Pascal Brice, directeur général de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Mobilité durable : audition des responsables du Groupement des autorités responsables de transport Mercredi 14 février matin, la commission du développement durable a auditionné Louis Nègre, président, et Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (GART). Voir la vidéo de cette audition   Contrôle et évaluation Vers quel service national universel ? Adoption par la commission de la défense d'un rapport d’information Mercredi 14 février en fin de matinée, la commission de la défense a autorisé la publication du rapport d’information sur le service national universel présenté par Marianne Dubois et Émilie Guerel. Le rapport sera prochainement mis en ligne. Voir la vidéo de cette réunion   Contrôle et évaluation Poursuite des infractions fiscales : audition du directeur général des finances publiques et de la Déléguée nationale à la lutte contre la fraude Mardi 13 février, la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a auditionné : - le matin, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal Voir la vidéo de cette audition  - l'après-midi, Jeanne-Marie Prost, déléguée nationale, et Éric Belfayol, chargé de mission de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) Voir la vidéo de cette audition     En savoir plus   Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Plan du site Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Site Opendata Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels

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