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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 1234 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Le Collège des Questeurs Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Union Européenne Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une Séance publique Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie : adoption du projet de loi     Le dimanche 22 avril en fin de soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. 228 députés ont voté pour, 139 députés ont voté contre et 24 se sont abstenus. Voir l'analyse du scrutin Voir les vidéos En savoir plus Evénement Réception du premier ministre du Canada à l'Assemblée nationale Mardi 17 avril à 15 h, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a prononcé une allocution dans l'hémicycle. Voir le compte rendu Voir la vidéo cette allocution Séance publique Nouveau pacte ferroviaire : l'Assemblée a adopté le projet de loi     Mardi 17 avril après-midi,  l'Assemblée a adopté,  par scrutin public,  le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nombre de votants : 563 Suffrages exprimés: 534 (Majorité : 268) Pour : 454 Contre : 80 Abstentions : 29 En savoir plus Séance publique Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie Lundi 16 avril en fin d'après-midi, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie. Voir le compte rendu Voir la vidéo Présidence de l'Assemblée   OPEN DATA Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes Femmes et sciences : Participez à la consultation La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a lancé une consultation dont le thème est « Femmes et sciences ». Celle-ci permettra à la délégation d’éclairer ses travaux sur le sujet auquel elle a déjà consacré un cycle d'auditions. Pour accéder à la consultation cliquer ici. Comment mieux prendre en compte le handicap à l’Assemblée nationale : donnez votre avis ! Le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale consacre ses travaux à la question de la prise en compte du handicap.  Il vous est proposé de répondre à un questionnaire en ligne sur le sujet accessible ici. Pour en savoir plus sur les travaux du groupe du travail Stage de découverte à destination des journalistes Un stage à destination d’une vingtaine de journalistes en activité se déroulera du 22 au 25 mai 2018. Il inclura la possibilité d’assister à une séance publique et à des réunions d’organes de l’Assemblée et de rencontrer des députés, des collaborateurs de groupe et des fonctionnaires parlementaires, qui présenteront aux stagiaires les procédures législatives et les outils de contrôle. Pour les journalistes intéressés, dépôt de candidature à l’adresse: formation@assemblee-nationale.fr Prix de thèse en droit et histoire parlementaires L’Assemblée nationale propose un Prix de thèse en droit parlementaire et un Prix de thèse d’histoire parlementaire. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 4 mai 2018 pour le Prix d'histoire. Pour en savoir plus, cliquez sur le titre. Autres actualités Réformes de l'Assemblée Moyens de contrôle et d’évaluation : visio-conférences avec des responsables d’offices d’évaluation étrangers Lundi 23 avril , le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation a organisé deux visio-conférences avec des responsables d’offices d’évaluation : -à 11 h, visio-conférence avec le bureau parlementaire du budget (Ufficio parlamentario di bilancio) de l’Italie. -à 15 h, visio-conférence avec Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada et  Mostafa Askari, directeur adjoint. Voir la vidéo du matin Voir la vidéo de l'après-midi En savoir plus   Réformes de l'Assemblée Statut des députés et leurs moyens de travail : table ronde sur les bonnes pratiques en matière de formation et de retour à l'emploi des élus Jeudi 19 avril , le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail : - a auditionné Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer de Transparency international. - puis a organisé une table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l’emploi des élus pourraient s’appliquer aux députés. Voir la vidéo En savoir plus   Réformes de l'Assemblée Développement durable à l'Assemblée nationale : audition de responsables du Plan Bâtiment durable Jeudi 19 avril après-midi, le groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale a auditionné Philippe Pelletier,  président et Jérome Gatier, directeur du Plan Bâtiment durable. Voir la vidéo En savoir plus   Réformes de l'Assemblée Procédure législative, organisation parlementaire et droits de l’opposition : audition de Cédric Villani Jeudi 19 avril après-midi, le groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition a auditionné Cédric Villani, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Voir la vidéo En savoir plus   Séance publique Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 : les députés débattent puis votent Mercredi 18 avril après-midi, l'Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, débat puis a approuvé cette déclaration en application de l’article 50, alinéa 1er de la Constitution (votants: 554, Pour: 368, Contre: 169, 17 abstentions). Voir la vidéo Voir l'analyse du scrutin   Contrôle et évaluation Lutte contre les discriminations dans le sport dans les Outre-mer : audition de Laura Flessel sur la campagne EX ÆQUO Mercredi 18 avril après-midi, la délégation aux outre-mer a auditionné Laura Flessel, ministre des sports sur la campagne "EX ÆQUO, parfois l’égalité est une victoire". Voir la vidéo   Contrôle Affaire Lactalis : audition de responsables de santé publique Mercredi 18 avril après-midi, la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis a auditionné François Bourdillon, directeur général de Santé publique France; Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses; Henriette de Valk, responsable de l’Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et Mili Spahic, directeur de cabinet . Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle et évaluation Quel accompagnement pour les personnes en fin de vie ? table ronde de la commission des affaires sociales Mercredi 18 avril matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie avec le Pr Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à la Faculté de médecine de l’Université Paris-Sud 11 et directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neurodégénératives, le Pr Serge Perrot, président de la Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) et chef du service de la douleur à l’hôpital Cochin-Hôtel Dieu, le Dr Anne de la Tour, présidente de la Société Française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et chef de service soins palliatifs et douleurs chroniques au Centre Hospitalier Victor Dupuy d’Argenteuil, et Brigitte Micheau, bénévole, ainsi que  Tugdual Derville, fondateur de SOS fin de vie et délégué général d’Alliance VITA et  Caroline Roux, déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute. Voir la vidéo de la tablea ronde     Réformes de l'Assemblée Handicap à l'Assemblée nationale : auditions de responsables de deux services Mardi 17 avril matin, le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires a auditionné des responsables du service de la logistique parlementaire et le directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine. Voir la vidéo En savoir plus   Réformes de l'Assemblée Dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget : le groupe de travail organise une table ronde Mardi 17 avril matin, le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne a organisé une table ronde consacrée à des expériences locales de budgets participatifs avec Didier Michel, maire de Tilloy-Les-Mofflaines; Sébastien Vivot, chargé du budget de la ville de Belfort (sous réserve de confirmation); Stéphane Lenfant, chef de projet Démocratie locale de la ville de Rennes; Sylvie Baste-Deshayes, responsable du service démocratie participative, Direction citoyenneté et vie des quartiers de la ville de Montreuil; Marie Colou, sous-directrice à la direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires (DDCT) de la ville de Paris; Antoine Bézard, animateur et fondateur du site « lesbudgetsparticipatifs.fr" Voir la vidéo En savoir plus   Législation Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : audition de la secrétaire d'État Mardi 17 avril matin, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Voir la vidéo En savoir plus   Contrôle et évaluation Programme de stabilité 2018-2022 : audition de Didier Migaud Mardi 17 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité 2018-2022. Voir la vidéo de cette audition.   Avis avant nomination Administrateur général du CEA : audition du candidat pressenti au poste par la commission des affaires économiques puis vote Lundi 16 avril en soirée, la commission des affaires économiques, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné François Jacq, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) puis voté sur cette proposition de nomination. Voir la vidéo   Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances en direct Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Refonte du site internet de l’Assemblée : donnez votre avis ! × Le site de l’Assemblée s’apprête à faire peau neuve. Nous vous invitons donc à répondre à un questionnaire qui ne prendra que quelques minutes ! Votre avis est précieux, il permettra de prendre en compte l’opinion et les suggestions des premiers intéressés, les utilisateurs du site. 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