Assemblee Nationale Assemblee Nationale Gouvernement


Visiter le site

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus Je refuse J'accepte Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Politique d’accessibilité Accueil Plan du site Aide Contact English Deutsch Assemblée nationale 123456 Les députés Le Président 577 députés Les collaborateurs Le Bureau La Conférence des Présidents Le Collège des Questeurs Les Groupes politiques Statut des députés Déontologie Élections législatives Anciens députés Contacter son député Dans l'Hémicycle Ordre du jour Calendrier de la session Comptes rendus des séances Scrutins Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Le Congrès Engagements de responsabilité et motions de censure Budget et sécurité sociale Assister à une séance Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Commissions et autres instances Agendas Les Commissions permanentes Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Autres commissions Affaires européennes Commissions d'enquête Commissions spéciales Commissions mixtes paritaires Commission chargée d'apurer les comptes Commission-article 26 de la Constitution Les Délégations, Comité et Office parlementaire Délégation aux Droits des Femmes Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Délégation aux outre-mer Délégation au renseignement Comité d'évaluation et de contrôle Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Missions d'information Groupes d'études Organismes extra-parlementaires Anciennes législatures XIVe législature XIIIe législature XIIe législature XIe législature Autres législatures Documents parlementaires Documents de référence Constitution Règlement de l'Assemblée nationale Instruction générale du Bureau (IGB) Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 Règlement du Congrès Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Loi organique relative aux lois de finances Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés Rapports législatifs Dossiers législatifs Documents budgétaires Rapports d'information Rapports sur l'application de la loi Questions écrites et orales Motions et résolutions européennes Autres motions et résolutions Tous les documents parlementaires Europe et international L'agenda européen et international L'Assemblée nationale et l'Europe La Commission des Affaires européennes L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Les relations franco-allemandes Activités parlementaires internationales Groupes d'amitié Découvrir l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée nationale Visiter l'Assemblée nationale Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Statistiques Statistiques de la session en cours Bulletins annuels Comptes de l'Assemblée Histoire Patrimoine Juniors Site des archives de l'Assemblée nationale Informations pratiques Les services de l’Assemblée Concours et recrutement Marchés publics Bibliothèque et archives Plan du site Contact et plan d'accès Recherche : A la une Communiqué Bilan de la première année de la XVème législature Une nouvelle législature s’est ouverte le 27 juin 2017. La vidéo d’animation ci-après propose un tour d’horizon des principaux volets de l'activité des députés à travers les données chiffrées essentielles. Découvrez la vidéo d'animation Communiqué Fin de la session extraordinaire et suspension des travaux Mercredi 1er août au soir, l'Assemblée a suspendu ses travaux, l'ordre du jour de la session extraordinaire ayant été épuisé. Durant la session 2017-2018, l'Assemblée a tenu 333 séances dans l'hémicycle, soit plus de 1 331 heures de débats, adopté 54 projets de loi et 12 propositions de loi, examiné 25 543 amendements (dont 2 839 ont été adoptés) et procédé à 980 scrutins publics. En savoir plus Séance publique Rejet des deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution Les motions de censure, déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée d'une part, et par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée d'autre part, ne sont pas adoptées. Liens vers les motions de censure Organisation des débats Voir la vidéo Séance publique Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Voir la vidéo Voir l'analyse du scrutin En savoir plus Séance publique Adoption du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie Mercredi 1er août après-midi, l'Assemblée a adopté en séance publique, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Voir la vidéo Voir l'analyse du scrutins En savoir plus Séance publique Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Mercredi 1er août dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Voir la vidéo En savoir plus Présidence de l'Assemblée   OPEN DATA Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale Les Agendas Ordre du jour Dérouleur de la séance en direct Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Travaux parlementaires Textes inscrits à l'ordre du jour Documents parlementaires (liste des dépôts) Textes adoptés Comptes rendus des débats Scrutins publics Budget et sécurité sociale Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Questions écrites et orales Déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête Espace presse Déontologie Représentants d'intérêts Bloc notes L'Assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés" Sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’Assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’Assemblée nationale. Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de cette facilité, cliquez ici.   Pour accèder au formulaire, cliquez ici. Inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique Autres actualités Commissions Mission flash sur les directeurs d'école : présentation d'une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation Mercredi 1er août matin, la mission flash sur les directeurs d'école a présenté une communication devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Voir la vidéo   Séance publique Lecture définitive en séance publique du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Mardi 31 juillet dans la soirée, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Voir la vidéo En savoir plus   Information Révision de la loi relative à la bioéthique : audition d'Emmanuel Hirsch Mardi 31 juillet après-midi, la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique a auditionné Emmanuel Hirsch, professeur des universités, directeur de l’Espace régional de réflexion éthique Île-de-France, de l’Espace national de réflexion éthique maladies neurodégénératives, et du Département de recherche en éthique, Université Paris-Sud / Paris-Saclay. Voir la vidéo   Commissions Médiateur du crédit aux candidats et aux partis : audition du candidat pressenti, puis vote favorable Mardi 31 juillet matin, la commission des lois a auditionné Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis, puis a émis un avis favorable à sa nomination :  12 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et 1 s'est abstenu ou a voté blanc. Voir la vidéo de cette audition   Séance publique Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : examen du rapport en séance publique Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. La proposition a été adoptée. Voir la vidéo En savoir plus   Séance publique Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles : examen en séance publique Lundi 30 juillet après-midi, l'Assemblée a examiné, en séance publique, la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. La proposition a été adoptée. Voir la vidéo En savoir plus   Le portail vidéo La séance publique Réunions des commissions et autres instances Vidéos à la demande Entrez à l'Assemblée Bienvenue à l'Assemblée Les trésors de la Bibliothèque Album photos libres de droits La boutique de l'Assemblée Événement Tous les événements Parlement des enfants   Retour haut de pageImprimer Contactez-nous Le Président de l'Assemblée nationale Les députés Le webmestre Renseignements Gestion des cookies Contact presse Les agendas Ordre du jour Réunions des commissions et autres instances Agenda européen et international de l'Assemblée nationale Tous les agendas Accès directs Textes examinés Textes inscrits à l'ordre du jour Rapports d'information Rapports sur l'application des lois Union européenne Relations internationales Questions écrites et orales Espace presse et dépêches AFP Services en ligne Le portail vidéo RSS Version mobile La Boutique Réagir aux études d'impact Marchés publics S'abonner aux services en ligne Liens Le Parlement des enfants Les sites des députés Groupe des anciens députés Sites officiels Gestion de vos préférences sur les cookies Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) : Qu'est-ce qu'un cookie ? Google Analytics Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel Autoriser les cookies Interdire les cookies Fermer la fenêtre

Voir le site Assemblee Nationale